Conditions générales de transport
Mise à jour : 22/02/2021
1 Utilisation des présentes conditions
Ces conditions générales de transport concernent le transport de passagers du réseau SMILY BUS hors prestations touristique contenue dans l’onglet « transport touristique » du site www.smily-bus.com. Les bus sont destinés au transport de voyageurs.
SMILY BUS peut à n’importe quel moment réformer ces conditions générales de transport en diffusant une version actualisée sur notre site web. La version de ces conditions générales de transport sont celles en vigueur lors de la date de la commande.
Cocher la case relative à ces conditions générales de transport au moment de l’étape de la validation de la commande, indique que le client agrée, sans aucune réserves ou conditions, la totalité de ces conditions générales de transport.
2 Demande de transport
2.1 Lorsque le contrat de transport est valide, le client a le droit à sa prestation de transport.
2.2 Lorsque la réservation est confirmée (voir 3.1), le passager est autorisé à effectuer son voyage à la date et heure et ainsi qu’entre la ville de départ et la ville d’arrivée indiquée sur le titre de transport. Conformément au règlement, le fait de monter ou descendre dans d’autres stations que celles indiquées dans le titre de transport est proscrit.
2.3 La réservation directement effectuée auprès du chauffeur n’est possible que dans la limite des places disponibles pour l’entièreté du trajet demandé. Dans le cas contraire, le chauffeur peut refuser cette demande de transport. La réservation auprès du chauffeur n’est disponible que pour un transport interurbain sans visée touristique pour le trajet que le chauffeur est en train de réaliser. Notre site web propose tous les trajets et activités réservables directement en ligne à des tarifs plus avantageux.
3 Titres de transport, rétributions de transport
3.1La prestation de transport est exigible seulement après paiement de son prix. A l’issue du paiement en ligne, un titre de transport pourra être envoyé sous format PDF à imprimer ou à présenter sous format dématérialisé consultable également sur son compte client. Le passager sera tenu de présenter au chauffeur son titre de transport accompagné d’une pièce d’identité officielle et valide avec photographie. A l’issue du paiement en ligne, le client pourra recevoir également une facture sous format PDF. En cas réservation directe auprès du chauffeur, le document délivré vaut aussi bien de confirmation de réservation que de facture. Le titre de réservation est généré pour chaque réservation d’un trajet. Lorsqu’une réservation est effectuée par un même compte client avec plusieurs passagers pour un même trajet, le titre de transport, contient sur le même titre tous les noms des passagers pour lesquels la réservation fut effectuée. Les trajets contenant des correspondances sont considérés comme faisant partie d’un seul trajet. Les informations suivantes doivent être fournies pour chaque passager lors de la réservation : le nom et le prénom ainsi que la date de naissance du passager. Ces informations seront comparées à la liste des passagers affichées sur le téléphone portable du chauffeur afin de valider ou non la montée à bord du passager. Cette validation pourra aussi se faire avec scan du titre de transport.
3.2 La réservation doit obligatoirement s’effectuer avant l’heure de départ, autrement le passager se verra refuser l’accès au transport.
3.2.1 Les transports de la section « transport touristique » de notre site sont uniquement réservables en ligne via notre site web www.smily-bus.com. Les trajets présents dans la section « transport régulier » de notre site, sont également réservables en ligne jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ ou bien réservable directement auprès du chauffeur pour le trajet qu’il est en train de réaliser sous réserve de places disponibles pour la totalité du trajet. Les trajets ayant une tarification plus avantageuse sur notre site web, il est fortement conseillé d’acheter son ticket en amont sur notre site web.
3.2.2 Pour chaque passager ayant un titre de transport validé par le chauffeur, une place assise lui sera due. Le choix des places revient en priorité aux passagers avec enfants voyageant également à bord ainsi que les personnes à mobilités réduites.
3.3 Achat de titre de transport en ligne :
3.3.1 Pour effectuer son achat en ligne, ces prochaines étapes devront être rigoureusement suivies par le client :
En cas d'inactivité sur notre site web, la cession se rechargera et il sera possible que les trajets sélectionnés par le client ne soient plus disponibles. Le client devra reprendre le processus de réservation à son début.
Lorsque le paiement est effectué, un numéro de réservation est attribué et le client peut obtenir par e-mail une confirmation de réservation. A l’issue du paiement en ligne, un titre de transport est envoyé sous format PDF à imprimer ou à présenter sous format dématérialisé consultable également sur son compte client. Le client recevra également une facture sous format PDF. Le titre de réservation est généré pour chaque réservation d’un trajet. Lorsqu’une réservation est effectuée par un même compte client avec plusieurs passagers pour un même trajet, le titre de transport, contient sur le même titre tous les noms des passagers pour lesquels la réservation fut effectuée. Les trajets contenant des correspondances sont considérés comme faisant partie d’un seul trajet. Le contrat de transport est valable à l’issue du paiement.
3.3.2 SMILY BUS ne peut assurer le fonctionnement permanent du site web dû à des aléas techniques pouvant survenir inopinément même s’il se donne pour objectif de faciliter au mieux l’accès de son portail de réservation à ses clients. Si un aléa technique empêchait le client d’effectuer une réservation, nous invitons ce client à renouveler cette procédure postérieurement.
3.3.3 Le droit de rétractation concernant la vente à distance ne s’appliquera à aucune offre proposée par SMILY BUS sur son site web.
De ce fait, les prestations présentes sur notre site web seront soumises uniquement aux modalités d’annulation et modification de nos conditions générales.
3.4 Prix du transport :
Les Prix des prestations et supplément sont affichés en euros (€).
Lors de la finalisation de la réservation, toutes les taxes et frais annexes sont déjà inclus dans le prix final TTC.
Les prix et les prestations de transport dépendent des mises à jour qui peuvent être effectuées sur le site web SMILY BUS.
Les frais de connexion au réseau internet lors de la connexion sur le site web sont exclusivement dues par le client.
4 Documents à présenter
Le passager sera tenu de présenter à la personne en charge du contrôle son titre de transport accompagné d’une pièce d’identité officielle et valide avec photographie.
5 Majoration des prix de transport
5.1 Lorsqu’un passager n’est pas en possession d’un titre de transport, n’a effectué aucune réservation préalable et est présent dans un de nos véhicules sans en avoir informé le chauffeur, il sera dans l’obligation de s’acquitter de frais de transport majorés.
5.2 Le passager ne possédant pas de titre de transport valide devra s’identifier auprès du chauffeur.
5.3 La majoration des prix de transport est au minimum de 55€ ou de 2 fois le prix normal du trajet complet.
5.4 Le paiement de ces majorations tarifaires doit être effectué dans l’immédiat ou dans certains cas 14 jours après réception de la facture.
5.5 SMILY BUS pourra en cas de non-respect de ces conditions prendre des mesures pénales.
6 Changement de programme
6.1 Les horaires des lignes et les tarifs ne sont pas intangibles. En cas de besoins valides, SMILY BUS sera susceptible de modifier dates, horaires, lignes et prix de ceux affichés auparavant. Si ces changements ont lieux après réservation du client, il aura plusieurs options dont celle d’accepter les changements effectués ou être remboursé après avoir fait une demande d’annulation auprès de nos services. Les passagers seront prévenus au plus tôt lors d’annulation ou de retard et ceux jusqu’à 25 minutes après l’heure de départ prévue.
6.2 Si les changements d’horaires après réservation ne sont pas du fait de SMILY BUS mais dus à des causes exceptionnelles extérieures, les passagers ne pourront demander de compensation ou remboursement si ces modifications sont inférieures à 2 heures de l’horaire d’arrivée ou de départ prévue initialement.
Si l’on s’attend à ce que notre réservation ne puisse être assurée ou qu’elle fasse l’objet d’un retard supérieur à 2 heures, le passager aura le choix de :
(a) continuer sur un trajet modifié mais se terminant par la destination annoncée lors de la réservation initiale, sans frais additionnel, avec des modalités de transport similaire et effectué au plus tôt.
(b) se faire rembourser le prix du transport et cas échéant bénéficier d’au retour sur le lieu de départ annoncé lors de la réservation initiale, sans frais additionnel, avec des modalités de transport similaire et effectué au plus tôt.
Si aucune proposition n’a été faite au passager, celui-ci percevra une compensation de 50% du tarif payé en plus du remboursement exigible. Ceci se fera 2 semaines après la date de la demande écrite du client ou de la proposition effectuée par nos services.
Si le voyageur n’a réalisé qu’une partie de son trajet en bus prévu initialement il pourra aussi être remboursé pour la partie non réalisée si le programme initial du passager a perdu son but. Cette indemnisation se fera sous délai de 2 semaines.
Pour effectuer cette démarche, l’adresse mail contact@smily-bus.com est à disposition des clients s’ils n’ont pas entamé leurs trajets.
7 Départ
7.1 Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant l’heure de départ prévue.
7.2 Le passager ne se présentant pas à l’heure et au départ indiqué peut voir sa place octroyée à un autre passager. Si ce n’est pas le cas, le passager se verra dédommagées conformément aux dispositions du paragraphe 6.2 et le transport dû sera considéré comme nul.
7.3 Les informations suivantes doivent être fournies pour chaque passager lors de la réservation : le nom et le prénom ainsi que la date de naissance du passager. Ces informations seront comparées à la liste des passagers affichées sur le téléphone portable du chauffeur afin de valider ou non la montée à bord du passager. Cette validation pourra aussi se faire avec scan du titre de transport.
8 Correspondances
8.1 Dans la majorité des cas, les lignes SMILY BUS sont directes mais peuvent parfois nécessiter une correspondance.
8.2 SMILY BUS garantie au passager la prestation de transport jusqu’à la destination choisie malgré la présence d’une correspondance incluse durant le trajet. Si une correspondance a été ratée à cause d’un retard précédent cette correspondance, SMILY BUS assurera un transport de substitution. Il est possible que ce moyen de substitution soit exécuté par une autre entreprise de transport et donc un autre moyen de transport. Le passager ne pourra effectuer de réclamations concernant le transport de substitution mis en place.
Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour assurer raisonnablement le transport de substitution le jour même, SMILY BUS proposera un lieu d’hébergement standard pour loger le passager.
8.3 Lorsque les passagers combinent eux-mêmes des trajets individuels pour créer des correspondances, ils prennent exclusivement le risque de manquer cette correspondance à leurs charges. En conséquence, SMILY BUS n’assurera et ne proposera aucun transport alternatif ou hébergement au passager ayant raté sa correspondance.
9 Obligations des passagers
9.1 Les consignes données par le personnel à bord doivent être strictement honorées.
9.2 Le personnel à bord peut interdire l’accès au transport de tout individu présentant une influence due à l’alcool ou la prise de stupéfiants. L’accès peut aussi être interdit à toute personne troublant le bien-être des passagers ainsi que la sécurité générale à bord du véhicule. Dans ce cas, l’exclusion du/des passager(s) dissident(s) ne peut permettre en aucun cas une quelconque réclamation, ou remboursement.
9.3 Il est strictement interdit de fumer à bord véhicule même s’il s’agit de cigarettes électroniques.
9.4 Il est strictement interdit de manger ou boire à bord du véhicule exception faite pour de l’eau, et de traitement spécifique indispensable au passager.
9.5 Lorsque des dommages importants ou mineurs sont effectués au véhicule par un passager. Ce passager en sera tenu responsable.
9.6 Sans délai, une annulation de contrat de transport peut être effectué si un passager à un comportement inapproprié malgré un premier avertissement oral du personnel à bord (exemple : non-respect des instructions de sécurité). Si c’est le cas, l’exclusion immédiate du/des passager(s) dissident(s) du véhicule par le personnel ne peut permettre en aucun cas une quelconque réclamation, ou remboursement.
9.7 Chaque passager doit obligatoirement mettre sa ceinture de sécurité dès lors qu’il pénètre dans le bus.
9.8 Lorsqu’un contrôle est effectué par les autorités compétentes (police, douane), ou lors d’arrêt ou pause, le personnel SMILY BUS est en droit de demander aux passagers de sortir momentanément du bus. Au moment de la pause, le personnel annonce le temps de pause que doit respecter scrupuleusement le passager. Si le passager, n’est pas retourné dans le bus avant l’heure indiqué, le véhicule poursuivra tout de même son voyage selon les termes prévus sans que le passager puisse effectuer de réclamation et sans que SMILY BUS puisse en être tenu responsable.
10 Obligations des passagers lors de trajets internationaux
10.1 Lorsqu’un passager effectue un trajet international, il se doit de veiller au respect des consignes liées à la documentation exigible pour le passage de la frontière (la carte d’identité, devises étrangères, visas, santé et douanes). Les documents d’identité exigibles sont le passeport pour les non-citoyens de l’UE, Suisse, Norvège ou la carte d’identité officielle s’ils sont citoyens des pays précités. Le non-respect de ces règles sera à la charge et sous la responsabilité du passager malgré le fait que ces consignes soient changées à posteriori de la date de réservation.
Le passager doit s’informer lui-même avant le départ sur les documents qu’il doit avoir en possession, Nous vous recommandons le site des ambassades, consulats des pays concernés ou le site europa.eu : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/index_fr.htm
10.2 Le passager sera tenu de présenter au chauffeur son titre de transport accompagné d’une pièce d’identité officielle et valide adaptée au pays de destination (passeport, visa cas échéant) avec photographie avant sa montée dans le bus. Ces informations seront comparées à la liste des passagers affichées sur le téléphone portable du chauffeur afin de valider ou non la montée à bord du passager.
10.3 Lorsqu’un passager n’est pas en mesure de présenter les documents d’identité (ce document doit être en cours de validité et officiel et doit comporter le nom, prénom date de naissance avec une photographie du propriétaire) nécessaires à son déplacement avec le titre de transport correspondant, SMILY BUS est en mesure d’interdire le transport à ce passager.
10.4 Dans le cas précédemment évoqué au paragraphe 10.3, le passager assumera la pleine responsabilité de sa non prise en charge puisque qu’il n’aura pas présenter les documents obligatoires requis pour valider son entrée à bord du véhicule et donc ne pourra en aucun cas soumettre une quelconque réclamation, ou remboursement.
10.5 Dans le but de faciliter le dédouanement, les bagages présents dans les soutes, ne devront pas être bloqués ou verrouillés.
10.6 Ils est interdit aux passagers d’emporter des biens non-exonérés des droits de douanes (que ce soit du point de vue de la nature du bien ou de la quantité).
11 Enfants et mineurs
11.1 Ils est obligatoire pour les accompagnateurs de prévoir des sièges adaptés pour le transport des enfants de 3 ans et moins. Ils doivent être fixés par leur accompagnateur sur le siège principal de manière à assurer la sécurité de l’enfant (2 points d’attaches) et être conforme à la règlementation grâce à la ceinture de sécurité présente sur le siège.
11.2 En dessous de 16 ans, les enfants doivent être accompagnés de personnes qui détienne l’autorité parentale. Pour les enfants de 16 et 17 ans, les documents à détenir sont vérifiés au préalable par les détenteurs de l’autorité parentales et en assure la présence avant le départ selon les mêmes dispositions décrite dans le paragraphe 10.
12 Personnes en situation de handicap ou mobilité réduite
12.1 SMILY BUS fera en sorte que les personnes en situation de handicap soient transportées en toute sécurité dans nos autocars comme le stipule l’ordonnance (UE) 181/2011.
12.2 Accompagnateurs et chiens d’assistances de personnes en situation de handicap
12.2.1 Pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap, sous couvert d’un besoin en assistance continu justifié, pourront voyager gratuitement. Dans ce cas, les justificatifs demandés sont une carte d’invalidité officielle du pays de résidence de la personne handicapées avec la mention besoin en accompagnement.
12.2.2 La demande de transport d’une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite avec accompagnateur doit s’effectuer via le formulaire de contact présent sur le site de réservation www.smily-bus.com au moins 7 jours avant le départ afin que les besoins spécifiques de cette personne puissent être prises en compte.
12.2.3 Pour les chiens d’assistances ou chiens guides d’aveugle de personnes en situation de handicap, sous couvert d’un besoin en assistance justifié, pourront voyager gratuitement. Dans ce cas, les justificatifs demandés sont une carte d’invalidité officielle du pays de résidence de la personne handicapées et sont déchargés de l’obligation du port de la muselière.
12.2.4 La demande de chiens d’assistances ou chiens guides d’aveugle doit s’effectuer via le formulaire de contact présent sur le site de réservation www.smily-bus.com au moins 24 heures avant le départ afin que ce transport puisse être réaliser dans les bonnes conditions. Ces chiens spécifiques dans les cas cités ci-dessus constituent la seule exception au transport d’animaux : tout autre animal est interdit à bord du bus.
12.3 Arrêts d’autobus et gares routières
SI un arrêt de bus ou gare routière ne donne pas d’accès aux personnes à mobilité réduite, seul l’exploitant de cet arrêt assume cette responsabilité car cela ne relève pas du champ d’action de SMILY BUS.
12.4 Refus de transport
12.4.1 Il nous est possible de refuser la réservation et le transport de la personne en situation de handicap ou à mobilité réduite s’il y a une incompatibilité du véhicule ou des infrastructures. SMILY BUS informera la personne concernée des autres options disponibles pour assurer en toute sécurité son transport. La personne pourra, sur demande, obtenir par écrit les raisons du refus maximum 5 jours ouvrables après réception de la requête.
12.4.2 Lorsque les personnes en situations de handicap sont dans l’impossibilité de monter dans le bus sans assistance d’une tierce personne, la personne pourra alors désigner un accompagnateur pour l’aider. Si ce besoin est justifié (conformément au point 12.2), l’accompagnateur pourra voyager gratuitement et si disponible avoir une place près du passager en situation d’handicap.
12.4.3 Dans le cas d’une vérification de transport à mobilité réduite (selon le protocole ci-dessus) effectuée et validée par erreur avec une émission de titre de transport, le client et éventuellement son accompagnateur auront la possibilité de se faire rembourser le prix du transport.
12.5 Transport d’objet d’assistance au déplacement (fauteuil roulant, béquilles, déambulateur)
12.5.1 Le transport d’objet d’assistance au déplacement (fauteuil roulant, béquilles, déambulateur) pour les passagers atteints de handicap est gratuit dans la soute à bagages du bus.
12.5.2 Le fauteuil roulant indispensable au passager doit comporter des points d’arrimages avec sangles norme DIN 75078-2 et homologuée par le producteur avec une norme DIN EN 12183 ou 12184.
12.5.3 La personne devant mettre en soute son fauteuil roulant devra nous informer du modèle du fauteuil au moins 48h avant la réservation pour que la vérification puisse être effectuée.
12.5.4 Le fauteuil roulant devra être fabriqué de façon à supporter le trajet en soute ainsi qu’être sécurisé pour le trajet et être en conformité avec les règlements en termes de sécurité. Le transport du fauteuil roulant sera rejeté si la sécurité durant le transport n’est pas assurable. Si des préjudices dus aux défaillances techniques du fauteuil roulant ont lieu, SMILY BUS en décline la responsabilité.
13 Transport de biens
13.1 Bagages enregistrés :
13.1.1 Un bagage gratuit est compris dans le prix du transport lorsque le client coche la case « bagage standard en soute » dans le volet bagage lors du processus de réservation. Ce bagage inclut dans le tarif de réservation par passager est limité à une dimension de 80 x 50 x 30 cm ou alors à la somme des longueurs, largeurs et hauteurs ne devront pas atteindre 160cm et sera maximum d’un poids de 20kg. Cela peut être une valise, bagage ou sac cependant le sac de randonnée n’entre pas dans cette catégorie.
13.1.2 Bagage supplémentaire
13.1.2.1 Si un passager possède plus d’un bagage de type standard (limité à une dimension de 80 x 50 x 30 cm ou alors à la somme des longueurs, largeurs et hauteurs ne devront pas atteindre 160cm et maximum d’un poids de 20kg, type sac, valise, bagage hors sac de randonnée), il devra s’acquitter d’un surcoût par bagage (de ce type) supplémentaire.
13.1.2.2 Ce coût devra être acquitté dans la section bagage lors du processus de réservation en ligne et inclure tout bagages supplémentaires en veillant bien à la conformité de la catégorie. Ces frais de bagages dépendent de la section de réservation pour certaines catégorie le prix des bagages peut être inclus.
13.1.3 Le nom et l’adresse du passager doit figurer sur chaque bagage qu’il emporte avec lui afin de prévenir toute erreur et la bonne restitution des bagages.
13.1.4 Le chargement des bagages dans la soute doit être assurée par le passager lui-même. Le chauffeur fournira sont assistance aux passagers étant en situation d’handicap ou dans tout autre situation qu’il jugera lui-même nécessaire.
13.2 Bagage à main :
13.2.1 Le passager peut emporter gratuitement avec lui un bagage à main limité à 7kg et de dimension maximale de 42 x 30 x 18 cm.
13.2.2 Le bagage à main est sous la responsabilité du passager lui-même (vol, avarie) et doit s’assurer que son bagage ne porte pas atteinte à la sécurité, tranquillité des passagers ainsi que du bon déroulement du transport en général. Le stockage du bagage à main doit se faire dans le porte bagage ou bien sous le siège du passager.
13.2.3 Si une personne tierce porte atteinte à l’intégrité de votre bagage à main, le passager devra avertir le chauffeur dans les plus brefs délais. Le passager devra également vérifier son bagage avant de quitter le bus.
13.3 Bagage spécial :
13.3.1 La passager désirant transporter un bagage spécial devra réserver ce type de bagage directement en ligne durant le protocole de réservation. Aucun droit concernant le transport de bagage de ce type n’est exerçable
13.3.2 Les bagages spéciaux n’entrent pas dans les spécificités d’un bagage standard (cf. 13.1.2.1). Son poids ne pourra excéder 30 kg et la sommes de ses dimensions (longueurs, largeurs et hauteurs) ne devront pas atteindre plus de 240cm et est limité à un bagage par passager. Les vélos et matériel orthopédique n’entrent pas dans cette catégorie.
13.3.3 Il est interdit au passager de transporter des meubles, fournitures d’aménagements, électro-ménagers, planches de surf, cartons ou appareils électroniques.
13.3.4. Le transport de bagages spéciaux est facturé indépendamment du trajet choisi et de son prix.
13.4 Instruments de musique :
13.4.1 Le transport d’instrument de musique est obligatoirement accompagné de son étui rigide et en fonction de ses dimensions et de son poids (étui inclus), il sera considéré comme un bagage à main (donc gratuit dans la limite de 1 par passager) ou spécial. Si le transport en soute est obligatoire, c’est le tarif bagage spécial qui est appliqué avec au maximum les dimensions suivantes : 135 x 48 x 35 cm. Le transport de l’instrument de musique sera rejeté si la sécurité de ce dernier durant le transport n’est pas assurable. Si des préjudices dus aux défaillances techniques de l’instrument de musique ont lieu, SMILY BUS en décline la responsabilité.
13.5 Objets de valeur
13.5.1 Les objets considérés de valeurs et fragiles seront sous la responsabilité du passager et devront être transportés avec lui dans son bagage à main. Voici une liste non exhaustive des objets considérés de cette catégorie : appareils électroniques (lecteur MP3, appareils photo, smartphone, tablettes, ordinateurs et autres), bijoux, espèce, documents officiels (carte d’identité, diplôme, permis, passeport et autres), médicaments, clés, lunettes et métaux précieux.
13.5.2 Dans le cas où le passager désirait néanmoins encourir le risque de transporter ce type d’objet dans les bagages en soute, il ne pourra engager aucun recours en responsabilité (exception faite de la faute intentionnelle ou grave).
13.6 Poussettes :
13.6.1 Les poussettes sont considérées comme de la catégorie du bagage standard gratuit avec au maximum 1 poussette par passager. Seules les poussettes pliables seront autorisées au transport.
13.7 Vélos & Trottinette électrique :
13.7.1 Le transport de vélo (hors tandem ou VAE) dépendant fortement du trajet, le passager souhaitant transporter son vélo devra en amont faire une demande au service client SMILY BUS contact@smily-bus.com.
13.7.2 Les trottinettes électriques font parties de la catégorie des bagages spéciaux avec le tarif applicable en vigueur ainsi que les limites de poids et dimensions associés. Le transport des trottinettes électriques est uniquement autorisé pour les gammes pliables et accompagné de leurs sacs de protection.
13.8 Concernant les objets oubliés ou perdus, aucune assurance couvrant cette situation n’est disponible. Le passager devra, sur la rubrique contact de notre site de réservation SMILY BUS, nous le signaler et mettre en objet « objet perdu ».
13.9 Les objets considérés comme dangereux et substances suivantes seront interdites au transport :
14 Transport d’animaux
14.1 Le transport de tout type d’animal est exclu sauf exceptions citées en 12.2.
14.2 Si les changements d’horaires après réservation ne sont pas du fait de SMILY BUS mais dus à des causes exceptionnelles extérieures, les passagers ne pourront demander de compensation ou remboursement si ces modifications sont inférieures à 2 heures de l’horaire d’arrivée ou de départ prévue initialement.
Si le voyageur n’a réalisé qu’une partie de son trajet en bus prévu initialement il pourra aussi être remboursé pour la partie non réalisée si le programme initial du passager a perdu son but. Cette indemnisation se fera sous délai de 2 semaines.
Pour effectuer cette démarche, l’adresse mail contact@smily-bus.com est à disposition des clients s’ils n’ont pas entamé leurs trajets.
15 Droit du passager en cas de retard ou d'annulation
15.1 Si, après réservation du client, une annulation ou retard à lieu, SMILY BUS transmettra aux passagers les informations nécessaires au plus tôt par voie électronique lors d’annulation ou de retard : c’est pour cela qu’il est vivement conseillé d’indiquer le téléphone portable en plus du mail.
15.2 Si l’on s’attend à ce que notre réservation ne puisse être assurée ou qu’elle fasse l’objet d’un retard supérieur à 2 heures, le passager aura le choix de :
(a) continuer sur un trajet modifié mais se terminant par la destination annoncée lors de la réservation initiale, sans frais additionnel, avec des modalités de transport similaire et effectué au plus tôt.
(b) se faire rembourser le prix du transport et cas échéant bénéficier d’au retour sur le lieu de départ annoncé lors de la réservation initiale, sans frais additionnel, avec des modalités de transport similaire et effectué au plus tôt.
Si aucune proposition n’a été faite au passager, celui-ci percevra une compensation de 50% du tarif payé en plus du remboursement exigible. Ceci se fera 2 semaines après la date de la demande écrite du client ou de la proposition effectuée par nos services.
15.3 SMILY BUS garantie au passager la prestation de transport jusqu’à la destination choisie malgré la présence d’une correspondance incluse durant le trajet. Si une correspondance a été ratée à cause d’un retard précédent cette correspondance, SMILY BUS assurera un transport de substitution. Il est possible que ce moyen de substitution soit exécuté par une autre entreprise de transport et donc un autre moyen de transport. Le passager ne pourra effectuer de réclamations concernant le transport de substitution mis en place.
Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour assurer raisonnablement le transport de substitution le jour même, SMILY BUS proposera un lieu d’hébergement standard pour loger le passager limité à 80€ par jour par passager et sur 2 nuits consécutives maximum. Ce droit précédent l’hébergement gratuit devient caduc lorsque ces désagréments (annulation ou retard) sont dus à des causes météorologiques ou catastrophes naturelles et ne permettant plus à SMILY BUS de poursuivre le transport en sécurité.
15.4 Si Dans le cas où le véhicule est définitivement immobilisé durant le trajet, un trajet alternatif sera proposé par SMILY BUS aux passagers afin de poursuivre le voyage initialement prévu ou si cela est faisable ou bien de les transporter dans un lieu d’attente adéquat.
16 Responsabilité
16.1 Excepté pour les blessures corporelles ou mortelles ou de mauvaises répercussions sur la santé d’un passager, la responsabilité ne sera pas assumée si cela découle de légère négligence involontaire et si l’essentiel des obligations mentionnées dans le contrat ont été respectées. Cependant, la responsabilité s’applique lors de faits intentionnels ou de sévère négligence.
16.2 En cas de dommages collatéraux, la responsabilité ne sera exercée si cela provient de négligence courante excepté pour les blessures corporelles ou mortelles ou d’impact sur la santé d’un passager ainsi que lors de faits intentionnels ou de sévère négligence.
16.3 L’indemnisation est plafonnée au montant de 80 000 € par personne dans le cas de blessures corporelles ou mortelles.
16.4 Le mode d’indemnisation et la responsabilité des dégâts sur bagages sont limités et exclus comme suit :
16.4.1 Pour toute détérioration, perte ou avarie de bagages du fait du bus résultant d'un accident ou dommages, l’indemnisation sera plafonnée à 150€ par bagage et passager.
16.4.2 Lorsqu’aucun lien n’est établit avec un accident, des pertes ou autres avaries qui implique le bus, la responsabilité est alors exclue hors faits délibérés ou négligence grave.
16.4.3 Si une avarie présente ou future est due à la mauvaise répartition ou manipulation du passager, alors la responsabilité sera également exclue.
16.5 L’indemnisation concernant un dommage qui a eu lieu sur tout équipement indispensable au passager pour un handicap avéré (fauteuil roulant) sera égale à la valeur de substitution de cet équipement ou à son coût de réparation.
16.6 Pour tout autre détérioration de matériel ne concernant ni bagages, accident, fauteuil roulant, le montant du dédommagement est limité à 150€.
16.7 Les exclusions ou limitations de responsabilité ne peuvent être appliquée à une responsabilité prévue par la loi en l’absence de faute ou lorsqu’aucune garantie en l’absence de faute n’est assurée dans certaines situations spécifiques.
17 Juridiction compétente
La juridiction territoriale compétente est le lieu de résidence du demandeur ou le lieu où est survenu le fait dommageable sauf en cas de disposition contraire. La juridiction compétente pour les autres cas plus spécifiques où il n’est pas possible de définir la juridiction compétente sera alors par défaut Belfort.
18 Invalidité de certaines conditions
En cas de non-validité de certaines conditions de ventes présente dans ces conditions générales de ventes, les dispositions du contrat de transport ne seront pas caduques pour autant et continuera sans les dispositions invalides.
19 Assistance et réclamations
Le Service Clients est joignable via e-mail : contact@smily-bus.com
Conditions générales de transport touristique
Les activités touristiques et voyages SMILY BUS IM 025 20 0002, sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, établie conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211- 11 du Code du Tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Pour que nos voyages et séjours soient faisables, 30 participants au minimum devront être réunis. Dans le cas contraire, nous nous accordons la possibilité d’annuler le séjour au plus tard 10 jours avant la date de départ prévue.
Si ce cas devait se présenter, le client pourrait obtenir un voyage de remplacement qui lui sera proposé (avec un prix pouvant être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du séjour) ou être remboursé de la somme déboursée sans la possibilité de percevoir toutes formes d’indemnités.
Certains voyages, circuits, croisières ou séjours pourraient requérir un certain niveau d’autonomie (psychique ou physique), SMILY BUS aura la possibilité de refuser certaines inscriptions si les activités, séjours ou voyages ne proposent pas d’infrastructures adaptées.
Dana ce cas, le client devra contacter au préalable un conseiller SMILY BUS afin de s’assurer que le voyage est adapté à la situation particulière du client avant d’effectuer toutes réservations et présenter un certificat médical attestant les aptitudes requises pour le voyage le cas échéant.
Toute personne étant sous curatelle ou tutelle devra obligatoirement nous en informer au moment de l’inscription et fournir une autorisation du tuteur ou curateur selon le cas.
Le détail du prix de chaque voyage de cette brochure se trouve dans la rubrique “notre prix comprend” incluant généralement les taxes de séjour (sauf mention contraire qui sera indiquée dans l’offre préalable et le contrat de vente), les taxes d’aéroport* et de sécurité (révisables au cours de la saison).
* Pour les billets d’avion sans prestation(s) terrestre(s) : en cas de non-utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les “taxes d’aéroports” afférentes à celui-ci sauf taxes YQ et YR qui ne sont pas remboursables. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20%.
Notre prix ne comprend pas : voir détail dans “notre prix ne comprend pas” + les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs + les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention hors frais de service + les pourboires au personnel (chauffeurs, guides, porteurs…). Dans beaucoup de pays, l’eau en carafe et/ou le pain ne sont pas gratuits ou n’existent pas.
Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais de service. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.
Les prix indiqués ont été calculés en fonction des divers éléments connus à la date d’établissement de la brochure (15/12/2019) : prestations hôtelières, carburants (cours du baril à 60 $), taxe de séjour (sauf mention spéciale), redevances et taxes, taux de TVA, taux de change (USD / CAD : taux variable selon voyage concerné, CHF = 0,90 € / £ = 1,15 €). Part transport autocar : Prix DIREM au 30/10/2019 : 1,25 € révisable sans préavis. En cas de modification de ces paramètres, les prix sont susceptibles d’être révisés, conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût du transport (carburant/énergie), des redevances, TVA, taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concerné et ne pourra être un motif d’annulation. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Les réductions enfants varient selon les voyages. Dans certains cas, les tarifs enfants sont indiqués en-dessous des tarifs adultes. Si aucun prix n’est stipulé, celui-ci vous sera communiqué sur simple demande auprès de votre conseiller voyage.
Sauf indication contraire, toutes les chambres proposées dans notre catalogue sont avec bain ou douche et WC. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si la chambre allouée est avec douche au lieu d’un bain ou inversement.
Chambres individuelles : nous faisons notre possible pour obtenir le maximum de chambres individuelles auprès des hôteliers. Cependant le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre pour une personne seule n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir de la part des hôteliers, leur nombre étant très limité : environ 5 chambres/groupe.
Au-delà de ces 5 chambres, l’hôtelier peut accepter la chambre individuelle mais avec un supplément plus élevé que celui indiqué dans la brochure.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable du confort des chambres individuelles, qui sont souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
Au cas où il serait impossible de fournir une chambre individuelle, le montant correspondant à la prestation non fournie sera remboursé sur simple demande.
Chambres à partager : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ.
Chambres triples : ce sont en réalité des chambres doubles avec le rajout d’un lit supplémentaire ; les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction.
L’accomplissement des formalités douanières incombe au client. Chaque voyageur doit respecter strictement les formalités prescrites et notamment disposer des pièces d’identité requises et en cours de validité. Il appartient au client d’accomplir toutes les formalités en supportant les frais et de s’assurer que la civilité, les noms et prénoms figurant sur tous ses documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur sa pièce d’identité, pour lui même et pour le mineur l’accompagnant.
Formalités pour les mineurs : pour le passage d’une frontière, tout mineur, quel que soit son âge, doit être obligatoirement en possession d’une carte nationale d’identité valable ou d’un passeport valable, à son nom. Il est vivement conseillé aux parents qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. S’il voyage seul ou accompagné par un seul de ses représentants légaux, il doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n° 15646*01 à télécharger https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15646.do.
Avant son départ, le client prendra contact avec sa banque afin de respecter la réglementation de l’office des changes concernant l’exportation et l’importation des devises.
Les voyageurs devront être munis des documents et des certificats de vaccination nécessaires aux passages de frontières et exigés par le pays de destination, pour éviter le risque de se voir refouler à la douane.
Pour les pays de la CEE, il est conseillé de se munir de la Carte Européenne d’assurance maladie (demande à faire au moins 2 semaines avant le départ auprès de la Sécurité Sociale).
Les lieux et horaires de ramassage définitifs sont indiqués dans le carnet de voyage qui est remis au client environ 8 jours avant le départ. Aucune prise en charge au domicile ne saurait être une condition d’inscription à un voyage. En cas de non présentation du voyageur à l’heure et au lieu prévu ou en cas de non présentation des documents de voyage, de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination…), aucun remboursement ne sera possible.
Le client a la possibilité d’annuler son contrat de vente moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage)
• Voyages en autocar : pour la majorité des séjours de plusieurs jours – randonnées :
– plus de 30 jours avant le départ : 30 € de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance
– de 30 à 21 jours avant le départ = 25 % du prix du voyage
– de 20 à 8 jours avant le départ = 50 % du prix du voyage
– de 07 à 3 jours avant le départ = 75 % du prix du voyage
– de 2 à 0 jours avant le départ = 100 % du prix du voyage.
Les billets de concert ne sont pas remboursables.
• Excursion d’une journée :
– 10 € par pers. plus de 20 jours avant le départ, 20 € par pers. de 20 jours à 2 jours avant le départ et 100 % la veille et le jour du départ.
• Excursion d’une journée avec billetterie :
– 20 € par pers. plus de 30 jours avant le départ, 80 % de 30 jours à 7 jours avant le départ et 100 % de 6 jours au jour du départ.
Certains voyages en avion, en autocar ou les croisières suivent un barème d’annulation plus strict. Dans ce cas, les conditions d’annulation seront indiquées dans l’offre préalable.
Le remboursement auquel le voyageur peut prétendre de notre part pour le pourcentage lui revenant, sera effectué automatiquement. En cas d’annulation par le voyageur (qu’il ait souscrit ou non l’assurance annulation), il importe que celui-ci informe immédiatement et dès survenance de l’événement entraînant l’annulation, l’agence de voyage ou l’organisateur et l’assurance selon le cas, en fournissant un certificat médical précisant la raison de l’annulation. Si ce délai n’est pas respecté ou si le voyageur tarde à informer son agence de voyages, il pourrait se voir refuser la prise en charge de sa demande. Le voyageur doit ensuite informer le cabinet Assurances A.Waldvogel dans les 5 jours ou dans les 24 heures s’il s’agit d’un billet d’avion.
Nos voyages Randonnées comportent quelques clauses particulières différentes de nos voyages classiques mentionnés ci-dessus. Celles-ci sont disponibles sur simple demande.
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui-même. Le client ainsi que le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par l’agence.
Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes, peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou qui seraient imposées par des décisions qui seraient prises par les prestataires des services locaux ou les autorités locales auxquelles nous nous adressons. L’ordre des visites indiqué dans cette brochure est donné à titre indicatif et pourra être modifié à tout moment. Nous nous réservons le droit de remplacer éventuellement un hôtel par un établissement de même catégorie, de prendre un itinéraire différent de celui initialement prévu ou d’annuler certaines visites lorsque les circonstances nous y obligent. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou encore si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participant à plus de 20 jours du départ. En cas d’abandon d’un voyage en cours par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, en dehors des éventuelles prestations prévues au titre de la garantie Interruption de séjour détaillée dans le fascicule “Partez Tranquille”.
Le conducteur du car est notre représentant tout au long de votre voyage. Pour les voyages en avion, ou en croisière, les coordonnées du représentant local figurent dans la pochette de voyage qui est remise au client avant le départ, en cas d’urgence absolue, le client a également la possibilité de nous contacter au mail suivant : contact@smily-bus.com.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte et ne pourra donner lieu à une indemnisation. Pour être recevable, toute réclamation devra d’abord avoir été expressément formulée sur place à notre représentant local ou à notre conducteur/accompagnateur dans le cas d’un voyage en autocar afin d’apporter une solution en temps réel.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans un délai de 21 jours suivant la fin du voyage. Passé ce délai nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires (de 1 à 2 mois). A défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client peut saisir le médiateur du tourisme dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
La fiche d’appréciation ou l’avis publié sur notre site, quant à eux, ont pour but de nous aider à maintenir la qualité de l’ensemble des prestations et ne donnent pas lieu à une réponse écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application des présentes conditions générales de vente relève de la compétence des juridictions françaises.
Les prix TTC 2020 indiqués dans notre brochure sont établis selon les informations connues au 01/12/2019 hors frais de service (10 € pour les voyages en car et 35 € pour tout le reste des voyages) et sous réserve de modifications possibles dans les brochures des Tours Opérateurs (dont fluctuation des cours de change des monnaies, des hausses carburant et des taxes portuaires et aéroportuaires…), selon leurs propres conditions générales et particulières de ventes qui figureront dans l’offre préalable.
Le prix d’appel “dès” inclus les taxes d’aéroport obligatoires et dans certains cas tient compte des offres “de remise résa-tôt”, au départ d’un ou plusieurs aéroports et pour une période donnée. Le prix devra impérativement être confirmé par le conseiller voyages dans le cadre de l’offre préalable.
SMILY BUS SAS est responsable de la saisie et du traitement des données personnelles que le client fournit à la société. Elles sont enregistrées, traitées, transmises exclusivement à des tiers mandatés et uniquement à des fins de réalisation du voyage du client.
Celui-ci a la possibilité à tout moment de mettre à jour ses coordonnées, ou de faire supprimer ses données en adressant un E-mail à contact@smily-bus.com
